Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal)
La direction générale de la santé assure le secrétariat du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal.