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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques)

Le comité national de suivi pour préserver l'efficacité des antibiotiques est composé de 41 membres, dont 12 membres de droit et 29 membres nommés pour trois ans, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour représenter les usagers, les établissements et les professionnels de santé.