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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports)


La médaille d'or est décernée par arrêté minis­tériel après un avis d'un comité dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports. Il en est de même pour toutes les médailles, quel que soit l'échelon, concernant :

Les ressortissants étrangers ;

Les Français résidant à l'étranger ;

Les candidats qui ne remplissent pas les conditions régle­mentaires et qui sont proposés à titre exceptionnel.

Hors promotions, des nominations pourront également avoir lieu à l'occasion de cérémonies officielles effectivement prési­dées par le ministre ou par un représentant désigné par lui.