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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports)


Le contingent d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, pour chacun des trois échelons, est fixé par décret.

Dans la limite de ce contingent, la médaille de la jeunesse et des sports est attribuée chaque année à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale du 14 juillet par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.