Articles

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

TABLEAU III
Fonctions relevant de la marine nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Préfet maritime

3

140

Commandant la force d'action navale

1

140

Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique

1

140

Commandant la force de l'aéronautique navale

1

100

Commandant la force des fusiliers marins et commandos

1

100

Commandant la zone maritime océan Indien

1

100

Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

1

100

Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales

1

100

Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

1

100

Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force

1

80

Adjoint territorial au préfet maritime

2

80

Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale

1

80

Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte

1

80

Commandant de l'Ecole navale et du groupe des écoles du Poulmic

1

80