Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1977 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE FACILITATION)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1977 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE FACILITATION)
Le secrétariat du comité est assuré par le service économique et international de la direction générale de l'aviation civile dont un fonctionnaire est désigné à cet effet.