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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1977 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE FACILITATION)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1977 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE FACILITATION)

Le comité national de facilitation se réunit en séance plénière, sur convocation de son président, au moins deux fois par an, et plus souvent si les besoins l'exigent.

Le comité peut se réunir en formation restreinte, sur décision du président, pour l'étude de problèmes particuliers. Il est rendu compte en séance plénière des travaux effectués en séance restreinte.