La composition du comité national de facilitation est fixée ainsi qu'il suit :
Président.
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant.
Membres.
Trois représentants du ministre chargé de l'aviation civile appartenant à la direction générale de l'aviation civile (service économique et international, direction des bases aériennes, service de la formation aéronautique et du contrôle technique) ;
Un représentant du ministre de l'intérieur ;
Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
Un représentant du ministre de la santé et de la sécurité sociale ;
Un représentant du secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications ;
Un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;
Un repésentant du ministre chargé du tourisme ;
Le président du comité national de sûreté ou son représentant ;
Le directeur général de l'aéroport de Paris ou son représentant ;
Les directeurs régionaux de l'aviation civile ou leurs représentants ;
Un représentant de l'union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports ;
Un représentant de la Compagnie nationale Air France ;
Un représentant de l'Union des transports aériens ;
Deux représentants du syndicat national des transporteurs aériens dont un représentant des entreprises de travail aérien.
Chacun des membres peut se faire assister des experts de son choix, ceux-ci n'ayant que voix consultative.
Le président peut faire appel à toute personne dont la compétence est utile à l'étude de certaines questions ou tout représentant d'aéroport qui serait intéressé par un problème particulier.