Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1977 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE FACILITATION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1977 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE FACILITATION)
Les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1951 portant création du comité national de facilitation sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté.