Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1992
Art. 2