Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)
Le chapitre II de la présente ordonnance est applicable à compter du 1er juillet 2009.