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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L6173-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L4332-1