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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l'organisation du service public de l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L313-4, Art. L326-1, Art. L326-2, Art. L326-3, Art. L326-4, Art. L326-6, Art. L326-7, Art. L326-8



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L321-6, Art. L321-7, Art. L326