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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L512-7, Art. L512-20, Art. L512-7-1,Art. L512-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L512-1