Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration.