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Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L425-10


II. - Sauf dispositions contraires expresses d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, les dispositions de ce document relatives aux installations classées soumises à autorisation approuvées avant la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance sont applicables à celles des installations classées qui étaient soumises avant cette date à autorisation et sont désormais soumises à enregistrement.