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Article A142-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A142-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Au sein de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, une sous-commission est chargée de traiter les questions relatives aux métiers du sport. Elle est composée de :

1° En ce qui concerne les employeurs :

a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;

b) Quatre représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;

c) Trois représentants du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA).

2° En ce qui concerne les salariés :

Huit représentants proposés par les organisations syndicales représentatives du secteur (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, CNES, FNASS, UNSA).