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Article A142-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article A142-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Un agent de la direction des sports nommé par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commission et des sous-commissions.