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Article 15 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale)

Article 15 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale)

Les agents sur contrat peuvent être employés dans des établissements du ministère de la défense situés en France ou hors de France.