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Article R1423-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1423-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des articles R. 1416-16 à R. 1416-21, les mots : " conseil départemental ” sont remplacés par les mots : " conseil territorial ”.