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Article R1423-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
12/06/2009
au
01/04/2010
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1423-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
12/06/2009
au
01/04/2010
(Code de la santé publique)
L'article R. 1416-20 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.