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Article R661-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R661-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Pour l'application de l'article R. 341-16 à Saint-Martin :

1° Dans le II, le 5° est supprimé ;

2° Dans le III, le mot : " départemental ” est remplacé par le mot : " territorial ”.