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Article R661-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R661-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Pour l'application de l'article R. 341-17 à Saint-Martin, le 2° est ainsi rédigé :

"2° Un collège de représentants élus de la collectivité ;"