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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par décret n° 2007-1617 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports départementaux maritimes, transférés en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par décret n° 2007-1617 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports départementaux maritimes, transférés en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983)


TRANSFERT DE SERVICES EN 2008


COMPENSATION FINANCIÈRE DU FONCTIONNEMENT ET DES VACATIONS


COMPÉTENCE PORTS DÉPARTEMENTAUX

En euros (valeur 2004)



BÉNÉFICIAIRE
 MONTANT
de la compensation
Département du Calvados (14)
 2 697
Département de la Charente-Maritime (17)
 4 406
Département du Finistère (29)
 15 900
Département de la Manche (50)
 3 507
Département du Morbihan (56)
 11 021
Département du Pas-de-Calais (62)
 75
Département de la Seine-Maritime (76)
 4 149
Département de la Vendée (85)
 2 861
Total
 44 616