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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales ou à leurs groupements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports d'intérêt national transférés en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales ou à leurs groupements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports d'intérêt national transférés en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales)


Transfert de services en 2008


COMPENSATION FINANCIÈRE
DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS (CET)
COMPÉTENCE PORTS D'INTÉRÊT NATIONAL

En euros (valeur 2008)



BÉNÉFICIAIRE
 MONTANT
de la compensation
Commune de Crozon (29)
 0
Commune de Matoury (973)
 0
Commune de Roscanvel (29)
 0
Département des Alpes-Maritimes (06)
 0
Département de la Charente-Maritime (17)
 0
Département du Finistère (29)
 0
Département du Var (83)
 0
Région Aquitaine
 2 429
Région Bretagne
 3 329
Région Languedoc-Roussillon
 0
Région Nord - Pas-de-Calais
 24 181
Syndicat mixte du port de Dieppe
0
Syndicat mixte régional des ports de Caen et Cherbourg
 256
Total
 30 195