Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale))
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du « site Natura 2000 Chausey » (zone de protection spéciale) est abrogé.