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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale))


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Chausey » (zone de protection spéciale FR 2510037) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ille-et-Vilaine : Saint-Jouan-de-Cancale ;
2° Dans le département de la Manche : Granville.