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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2009 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès de la directrice des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2009 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès de la directrice des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)


Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des services judiciaires et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires
Suppléants

Union syndicale autonome justice
3
3

Syndicat national C-Justice
3
3

Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
2
2

Syndicat des greffiers de France
1
1

Fédération Interco CFDT-Justice
1
1