Article R1311-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1311-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions relatives à l'entretien des chaudières installées dans les locaux d'habitation sont fixées par les articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 du code de l'environnement.