Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Sct. ANNEXE, Art. Tableau I, Art. Tableau II, Art. Tableau III, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI, Art. Tableau VII, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX