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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe