Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2008
Art. 1