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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme élémentaire de langue française et du diplôme approfondi de langue française)

Les examens conduisant à la délivrance de ces diplômes sont composés d'unités de contrôle dont les règlements et programmes sont annexés au présent arrêté.

(1) Les annexes au présent arrêté feront l'objet d'une publication au Bul­letin officiel du ministère de l'éducation nationale.