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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense)


I. ― Emplois de haute direction

Chef d'état-major des armées.
Secrétaire général pour l'administration.
Délégué général pour l'armement.
Directeur général de la gendarmerie nationale.
Chef d'état-major d'armée.
Chef du contrôle général des armées.
Major général des armées.
Major général d'armée ou de la gendarmerie nationale.
Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.
Général d'armée (terre), inspecteur général des armées.
Amiral, inspecteur général des armées.
Général d'armée aérienne, inspecteur général des armées.
Général d'armée (gendarmerie), inspecteur général des armées.
Officier général de l'armement, inspecteur général des armées.

II. ― Emplois de directeur et assimilé

Directeur.
Délégué.
Sous-chef d'état-major de l'état-major des armées.
Chef de service de la direction générale de la gendarmerie nationale.

III. ― Emplois de chef de service et assimilé

Chef de service.
Chef de division de l'état-major des armées et assimilé.
Sous-chef d'état-major d'armée et assimilé.
Chef de service, adjoint à un directeur.

IV. ― Emplois d'adjoint à un directeur, adjoint à un chef de service, directeur adjoint et assimilé

Directeur adjoint.
Adjoint à un directeur et assimilé.

V. ― Emplois d'inspecteur

Inspecteur civil du ministère de la défense.
Inspecteur d'armée, de la gendarmerie nationale ou de l'armement.

VI. ― Emplois de sous-directeur et assimilé

Sous-directeur et assimilé.

VII. ― Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

Expert de haut niveau.
Directeur de projet.