Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-657 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11