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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale)


Les agents de la catégorie 1C relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 1C
NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 1C

Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon

4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de trois ans

3e échelon
4e échelon
Sans ancienneté

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.