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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale)


Les agents de la catégorie 5B relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie 5B

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE 5B

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.