Articles

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale)


Les agents de la catégorie HC relevant du décret du 3 octobre 1949 susvisé sont reclassés, à la date de publication du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE
dans la catégorie HC

NOUVELLE SITUATION DANS LA CATÉGORIE HC

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée du temps
à passer dans l'échelon

16e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

15e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

14e échelon

 

 

Après 3 ans

4e échelon

Ancienneté acquise

Avant 3 ans

4e échelon

Sans ancienneté

13e échelon

3e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

12e échelon

2e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

11e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

9e échelon

1er échelon

Sans ancienneté




Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.