Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-656 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949
Sct. TITRE IV : Avancement.