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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-654 du 9 juin 2009 relatif à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-654 du 9 juin 2009 relatif à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R142-23