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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-647 du 12 septembre 1989
Art. 2