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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation administrative des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996
Art. 18-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996
Art. 16


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-926 du 17 octobre 1996
Art. 16