Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières.
, Art. R1311-14