Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R224-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW.
, Art. R224-41-4, Art. R224-41-5, Art. R224-41-6, Art. R224-41-7, Art. R224-41-8, Art. R224-41-9