Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R226-10