Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes.
, Art. R224-41-1, Art. R224-41-2, Art. R224-41-3