Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique., Art. R224-31, Art. R224-32, Art. R224-33, Art. R224-34, Art. R224-35, Art. R224-36, Art. R224-37, Art. R224-38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R224-39, Art. R224-40