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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

La division de l'administration générale et des études comprend :

- le bureau de l'administration générale ;

- le bureau des études et de la réglementation générale ;

- la chancellerie.