Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
La division de l'administration générale et des études comprend :
- le bureau de l'administration générale ;
- le bureau des études et de la réglementation générale ;