Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/01/2003 au 26/02/2011 (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés comprend :
- le centre de ressources technologiques ;
- le département des essais ;
- le département du génie biomédical ;
- le département de l'appareillage, des études techniques et des matériaux nouveaux ;
- le département de l'enseignement et de la formation ;
- le département de la documentation.
En outre, lui sont rattachés deux comités :
- le comité consultatif scientifique ;
- le comité consultatif des usagers.