Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal)
Le Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président.